CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATIONS SUR LE SITE INTERNET

Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de services s’appliquent pour toutes les souscriptions passées entre :

• D’une part AAGAC, Association Animation Gorges de l’Aveyron et des Causses – dont le siège social est situé : Base de pleine nature, Camping le Paisserou, Roc du pont, 12270 NAJAC – SIRET : 333 211 266 00015

• Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le client).

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du « contrat de vente et de prestations de services ».

Toute souscription à ce contrat implique la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi que l’acceptation du client de l’intégralité de leur contenu.

• Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.

• Le client est responsable de son groupe, et à ce titre s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et avant le début des prestations choisies : canyoning, escalade, via ferrata, grimpe d'arbres et activités nature.

DEFINITIONS

AAGAC : nom commercial par lequel se réalise la vente et la gestion des réservations des activités de pleine nature.

Client : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.

Participants : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble (le client, la personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation, inclus).

CONDITIONS PARTICULIERES POUR L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS

1) Les prestations de l’AAGAC commencent au départ de la démarche d’approche pour aller sur le lieu d’activité et se terminent au retour effectif sur le site de la Base de pleine nature.

2) Le pratiquant ou responsable légal du ou des pratiquant(e)(s) atteste sur l’honneur que l’ensemble des personnes qui l’accompagnent n’ont aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité ou des activités choisie(s).

3) Le pratiquant et / ou responsable légal autorise l’AAGAC à prendre toutes les mesures jugées nécessaires en cas d’accident.

4) Les participants s’engagent à conserver les équipements de protection individuelle fournis tout au long de l’activité et à respecter.

5) L’ensemble des pratiquants doit avoir des chaussures fermées qui tiennent et qui protègent l’ensemble du pied.

6) Pour l’ensemble des activités nautiques, les pratiquants doivent savoir nager 25 mètres et accepter l’immersion. Pour les descentes en canoës, le/la responsable doit attester que tous les participants ont 6 ans et plus.

7) L’AAGAC souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle accident pour les activités encadrées.

8) En cas de perte, vol ou utilisation anormale du matériel, celui – ci devra être remboursé au tarif fournisseur.

9) Pour la location de VTT, tout rapatriement ou assistance réalisée par notre personnel et demandée par le client (hors blessures graves empêchant la poursuite de l’activité) entraînera des frais d’intervention.

10) Les prestations de l’AAGAC commencent au départ de la démarche d’approche pour aller sur le lieu d’activité et se terminent au retour effectif sur le site de la Base de pleine nature.

11) Les moniteurs : Encadrants professionnels formés pour l’encadrement, canoë – kayak, paddle, rafting, escalade en falaise, via ferrata, grimpe dans les arbres, course d'orientation, randonnée, paintball, laser game, gellyball, battle archery, spéléologie.

LES PRESTATIONS ACTIVITES

ACTIVITES AQUATIQUES

Canoë – Kayak – en location ou avec moniteur

Plusieurs parcours sont proposés : Le plan d’eau (2 kms) permet une première approche en eau calme et convient à un public de 6 ans et plus, le petit tour de Najac (6 kms), permet une descente pour tout niveau avec des passages et convient à un public de 8 ans et plus et le Monteils – Najac (13 kms), parcours idéal pour faire une balade un peu plus longue, possible uniquement au printemps par fort niveau d’eau et convient aux personnes âgées de 10 ans et plus.

Paddle – en location ou avec moniteur

Descente Rafting - avec moniteur : L’activité se pratique uniquement au printemps et selon le niveau d’eau.

ACTIVITES VERTICALES

Parc Aventure Accrobranche : 110 ateliers permettant un accès à partir de 3 ans pour 1 à 3 heures maximum de pratique suivant les parcours réalisés.

Escalade en falaise - : l’escalade se pratique en falaise au « Roc du Gorb », situé à 15kms de la base de pleine nature, au bord du Viaur dans un cadre magnifique. Composé de 135 voies d’escalade, il convient aux pratiquants de tous niveaux. Pour un groupe, un moniteur peut encadrer jusqu’à 10 personnes maximum. Transport possible sur demande.

Via Ferrata : la via ferrata se pratique au « Roc du Gorb », situé à 15kms de la base de pleine nature, à partir de 12 ans minimum. Le parcours regroupe plusieurs ateliers sur la falaise (pont de signe…) et se termine par une grande tyrolienne au-dessus de la vallée. Il convient aux pratiquants ayant déjà fait de l’escalade ou de l’accrobranche. Pour un groupe, un moniteur peut encadrer jusqu’à 11 personnes maximum. Transport possible sur demande.

Grimpe dans les arbres : la grimpe dans les arbres consiste en l’apprentissage de techniques à cordes et permet de se déplacer du sol à la cime des arbres. Encadré par un éducateur grimpe d’arbres (EGA) diplômé et prise en charge jusqu’à 8 participants maximum par session.

ACTIVITES TERRESTRES

Course d'orientation : une activité qui mêle endurance, recherche et rapidité. Par équipe, une carte entre les mains, il consiste à partir à la recherche des balises cachées et indiquées sur la carte. Adaptée à tous publics à partir de 8 ans. Encadrée par un moniteur ou en gestion libre.

Randonnée : Encadrée par un moniteur. Deux formules proposées : Rando Kid’s à partir de 5 ans et Remontée des ruisseaux, à partir de 10 ans.

Paintball, Laser game, Gellyball, Battle Archery : Activités « de tirs » encadrées qui permettent de tester votre précision et de découvrir l’adrénaline du combat.

Spéléologie : une activité qui peut se pratiquer à partir de 6 ans et qui vous emmène à la découverte du monde souterrain. Un moniteur peut encadrée un groupe de 11 personnes maximum. Transport possible sur demande.

LOCATION DEUX ROUES

Conditions spécifiques de location de vélos à assistance électrique

1) Le(s) pratiquant(s) ou responsable(s) légal/légaux atteste(nt) sur l’honneur que l’ensemble des personnes n’ont aucune contre – indication médicale à la pratique de l’activité.

2) Le port du casque et chaussures fermées est obligatoire.

3)Une caution de 500€ par vélo est demandée.

4) En cas de perte, vol ou utilisation anormale, le matériel devra être remboursé au tarif fournisseur. A titre d’exemple :

Chaîne : 30€ - Dérailleur : 100€ - Ecran : 200€ - Usure anormale du pneu : 35€

MODALITES DE RESERVATIONS

Pour toute commande passée sur notre site internet : toute commande d’une prestation proposée sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acception soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l’acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.

Les commandes passées sur internet ne peuvent être ni échangées, ni revendus, ni repris.

Annulation du fait du vendeur :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler, avec ou sans préavis, tout ou partie des activités dès lors qu’il estime que les conditions météorologiques ou de sécurité peuvent nuire à la sécurité et à l’intégrité des personnes ou des biens.

Dans ce cas, des modifications ou des changements d’activités pourront être organisés sans que l’acheteur ou aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas d’annulation, un report de date pourra être envisagé sous réserve de disponibilité ultérieure. A défaut, l’acheteur sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

MODALITES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les règlements en espèces, par cartes de crédit, par chèques, par chèques ANCV et ANCV Connect. Lorsque vous choisissez le règlement en espèces ou par chèque celui – ci s’effectue directement sur place.

Le prix est exigible à la commande dans son intégralité pour les achats par internet. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte à ce que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande, dès validation finale de la transaction.

DATES D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT

Le contrat de vente prend effet concomitamment à la validation de la réservation entre le client et l’AAGAC, Base de pleine nature de Najac. Il se termine à la fin de l’activité choisie par l’ensemble des participants du groupe, décrits dans la réservation.

MODIFICATION DE RESERVATION

Toute demande de modification ou report de réservation pour une prestation proposée en ligne est soumise à la validation de l’AAGAC. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation dispose que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, pour tout créneaux réservés d’un commun accord entre l’AAGAC et le client, celui – ci ne bénéficie d’aucun droit de rétraction. En cas d’annulation de la prestation par le client, quel qu’en soit le motif, l’AAGAC se réserve le droit de ne pas rembourser la réservation.

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV.

Le vendeur est, conformément à la loi, assurée en responsabilité civile professionnelle, cependant ces garanties ne peuvent se substituer à l’assurance individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Il devra, si le vendeur le demande, présenter une attestation de prise en charge par une assurance.

L’acheteur sera tenu pour responsable de tous les dégâts causés par lui – même, les participants ou, les invités de l’évènement et de toutes disparitions constatées dans les installations et le matériel du vendeur ; de même que des dommages causés à la personne et aux biens des autres clients.

Si une caution de garantie a été demandée à la réservation, elle sera restituée déduction faite des éventuels dommages occasionnés.

Si le montant des dommages est supérieur à la caution, il sera demandé à l’acheteur le paiement de la différence.

Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation, incendie…) affectant les biens de toute natures apportés par l’acheteur ou les participants, quelque soit l’endroit ou les biens sont entreposés.

La responsabilité du vendeur, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

Les obligations du vendeur sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un évènement de force majeure ou de cas fortuits.

RECLAMATION – MEDIATION – LITIGE

Réclamation 

Toute réclamation doit être adressée à l’administration de l’AAGAC par e-mail via l’adresse contact@aagac.com, dans les meilleurs délais.

Médiation

A défaut de réponse dans un délai de soixante jours ou si la réponse transmise n’est pas satisfaisante pour l’Acheteur / le Bénéficiaire, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur ci -après : AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

Litige

Dans l’hypothèse d’un différent entre le Vendeur et l’Acheteur / le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine, d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.